Conditions générales d’utilisation
1 – Préambule :
La plateforme “AZ Creations” est un produit proposé par la SARL dénommée Chriky & Co, de droit algérien au capital de 100 000.00 DA, dont le siège social est situé au -01,Rue ALI CHERIF –KOUBA-ALGER.
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions applicables à l’accès aux Services proposés sur la plateforme AZ Creations. Elles constituent un contrat entre la SARL Chriky & Co et tous les membres du site.
Les membres intéressés par la plateforme et les services proposés, doivent préalablement prendre connaissance de l’intégralité des présentes conditions et les accepter sans conditions ni réserves. De part son accès répété au Site, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et marqué son accord sur ces Conditions.
2 - Engagements et responsabilités :
AZ Creations s’engage à maintenir dans la mesure du possible la plateforme internet accessible aux Utilisateurs mais peut à tout moment en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’attaque informatique ou de problème technique.
AZ Creations ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur du Site.
AZ Creations ne sera pas tenue responsable d’une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable soit à un visiteur ou un tiers, soit à un cas de force majeure. Ces cas ne donneront lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnisation de la part de d’AZ Creations.
AZ Creation n'est pas responsable de l'inexactitude ni du caractère des informations publiées par les utilisateurs du service, et se donne le droit de modifier ou supprimer n’importe quelle information qui ne soit pas conforme à sa politique interne sans notification préalable.
La responsabilité d’AZ Creations ne pourra être engagée par un visiteur en raison d’informations publiées par un de ses membres.
Dans le cadre de l’exécution de ses services, AZ Creations est tenue à une obligation de moyen et non pas à une obligation de résultat. AZ Creations n’assume aucune obligation à l’égard de ses membres autre que celle découlant de l’exécution de ses services conformément à l’obligation de moyen incombant à AZ Creations.
AZ Creations se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou améliorer ses services et ses produits à n’importe quel moment, et ceci sans aucune sans notification préalable.
Les utilisateurs de la plateforme acceptent que leurs factures soit transmise de façon électronique (email).
Tous les services gratuits fournis par AZ Creations peuvent être interrompus à n'importe quel moment. Dans un tel cas, l'utilisateur ne pourra réclamer la poursuite de ce type de service.
Dans le cas où l'utilisateur de l’offre gratuite d’AZ Creations aurait omis de se connecter à sa page pendant plus de 180 jours, ou dans le cas ou son site enregistre moins de 20 visites dans cette même période, AZ Creations est en droit de supprimer son site et son contenu, ainsi que son compte d’utilisateur.
Les sites des utilisateurs de l’offre gratuite contiennent des publicités. L'utilisateur n'est pas autorisé à les modifier, les supprimer ou les dissimuler.
AZ Creations se réserve le droit d'utiliser les services de tiers pour améliorer ses propres services.
Le site et les services disponibles ou offerts par AZ Creations sont exclusivement destinés aux personnes majeures.
En cas de retard de paiement, AZ Creations est en droit de bloquer le site de l'utilisateur, et ce tant que les honoraires n'auront pas été payées. AZ Creations est également en droit de supprimer le nom de domaine de l'utilisateur. En acceptant les conditions d'utilisation du fournisseur de service, l'utilisateur lui donne explicitement le droit d'effectuer ce type de résiliation.
En cas de perte de données d’un ou plusieurs utilisateurs AZ Creations suite à une attaque informatique ou un problème technique, AZ Creations ne peut être tenue responsable et aucune poursuite judiciaire ne sera possible.
En cas de litige entre deux utilisateurs à propos du droit de posséder un nom de domaine AZ Creations, AZ Creations se donne le droit d’accorder ce nom de domaine à l’utilisateur qui possède une dénomination officielle identique au nom de domaine en question.
AZ Creations ne peut être tenu responsable de pertes financières ou autres dommages émanant d'un défaut de fonctionnement ou d'une indisponibilité du système AZ Creations. Toute prétention au versement de dommages et intérêts par AZ Creations est exclue.
Toute responsabilité d’AZ Creations sera limitée au montant correspondant aux honoraires d'une année de service.
3 - Confidentialités des données personnelles et limites de responsabilités :
L'utilisateur AZ Creations certifie que toutes les informations personnelles fournies sont vraies et complètes. L'utilisateur AZ Creations accepte l'enregistrement et le stockage électronique de toutes ses informations fournies.
AZ Creations ne transférera pas ces informations personnelles à des tiers, sauf si l'utilisateur AZ Creations ne l'y a expressément autorisé ou sauf si un transfert de ces données est nécessaire pour remplir le contrat conclus (par ex. lors de la commande d'un nom de domaine, les informations personnelles de l'utilisateur AZ Creations seront transmises au service d'enregistrement des noms de domaine pour finaliser cette action).
L'utilisateur AZ Creations s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. De manière à prévenir les abus par des tiers non-autorisés, l'utilisateur AZ Creations est tenu de garder ses identifiants de connexion confidentiels.
AZ Creations se réserve le droit de publier les informations publiques de ses utilisateurs (c’est à dire publiées sur le site de l’utilisateur) afin d’améliorer ses services ou lancer un nouveau service.
Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire, AZ Creations est dès à présent autorisée par tout membre à fournir, à qui de droit, toute information légalement requise.
Après la fin de la relation contractuelle, AZ Creations n'a pas l'obligation de fournir les services précédemment accordés contractuellement à l'utilisateur AZ Creations. En conséquence, AZ Creations est en droit de supprimer tout ou partie des informations de l'utilisateur AZ Creations présentes sur ses serveurs, y compris les messages, les e-mails et le ou les comptes e-mails de l’utilisateur AZ Creations. Le transfert des informations relatives au site AZ Creations de l'utilisateur vers le serveur d'un fournisseur de services tiers ne sera pas possible. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur AZ Creations de sauvegarder les données hébergées par AZ Creations qu'il souhaite conserver avant que le terme de son contrat ne soit atteint. Par ailleurs, AZ Creations peut, à la fin du contrat, supprimer le domaine de l’utilisateur AZ Creations.
4 - Propriété intellectuelle :
Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site AZ Creations ainsi que tous les contenus du site restent la propriété d’AZ Creations (à l’exception du contenu mis en ligne par les membres). Les éléments contenus sur le site AZ Creations (marque, nom de domaine, logos, graphismes affichés, signes distinctifs associés, etc.) sont la propriété d’AZ Creations. Le nom AZ Creations et toutes les marques déposées par AZ Creations appartiennent et restent la propriété exclusive d’AZ Creations. Les autres noms d'entreprises et de produits ou services affichés sur les sites des utilisateurs sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Tout membre s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. Il s’engage à ne pas copier, reproduire, sous quelles que formes que se soient, ou altérer les informations contenues sur le Site. AZ Creations n’accorde aucun droit ou licence d'utilisation de quelle que marque que ce soit et le membre accepte de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du contenu du site et/ou des produits et des services offerts sur le site.
Le membre est seul responsable des textes, images, vidéos ou sons qui viendraient à être utilisés sur ou via le site. Le membre s’engage à n’utiliser sur ou via le site de tels textes, images, vidéos ou sons qu’après avoir acquis les droits nécessaires à leur utilisation.
5 - Paiement et remboursement :
Le paiement de l’abonnement se fait en fin de chaque mois, l’utilisateur peut choisir de payer en avance pour la durée de son choix. Cependant, dans le cas où l’utilisateur décide lui même de supprimer ou de réinitialiser son site, aucun remboursement ne sera effectué.
Le payement du nom de domaine pro se fait en début de chaque année, l’utilisateur peut choisir de payer en avance pour la durée de son choix. Cependant, dans le cas où l’utilisateur décide lui même de supprimer ou de réinitialiser son site, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’interruption des services d’AZ Creations pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’attaque informatique ou de problème technique, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas ou les administrateurs d’AZ Creations décident de supprimer le compte d’un utilisateur pour des raisons de non conformité à la politique interne du site, AZ Creations s’engage à le rembourser le surplus de paiement tout en retenant ses frais supplémentaires.
6 - Obligations générales de l'utilisateur AZ Creations :
L'utilisateur AZ Creations est responsable des contenus qu'il a fournis ou stockés sur son site AZ Creations. AZ Creations n'a pas l'obligation d'inspecter les pages des sites de ses utilisateurs afin de vérifier qu'elles ne violent pas la loi et ne peut par conséquent pas être tenu responsable du contenu de ces pages.
L'utilisateur AZ Creations a l’entière responsabilité de s'assurer que son site respecte les lois en vigueur en Algérie.
L'utilisateur AZ Creations est dans l'obligation de sauvegarder régulièrement tous les paramètres de son site. L'utilisateur AZ Creations est tenu de prendre toutes les mesures de sauvegarde appropriées avant d'entreprendre toute modification de son site AZ Creations.
L'utilisateur AZ Creations utilisera les designs fournis par AZ Creations exclusivement pour son site AZ Creations. Il est expressément interdit à l'utilisateur AZ Creations de copier les Pages AZ Creations, ou de les transférer et de les utiliser sur tout autre serveur que celui d’AZ Creations.
7 - Protection des données :
AZ Creations collectera, traitera et utilisera les informations personnelles concernant les utilisateurs AZ Creations. Pour plus d'information sur le traitement de ces informations, l’utilisateur peut demander des explications via la messagerie interne de son compte d’utilisateur.
L'utilisateur AZ Creations est conscient du fait que d'un point de vue technique, AZ Creations est en mesure de voir certaines des données enregistrées sur ses serveurs, et qu'il existe une possibilité théorique que des tiers aient accès aux informations de l'utilisateur AZ Creations. AZ Creations se dégage de toute responsabilité dans ce cas.
8 - Clauses diverses :
AZ Creations se réserve le droit de demander à chaque Utilisateur, par voie judiciaire ou extrajudiciaire, la réparation de tout préjudice qu’elle viendrait à subir, directement ou indirectement suite au non-respect, par celui-ci, de l’une de ses obligations résultant de l’application des présentes conditions ou des contrats qu’il aurait conclu via le Site.
En vue de leur mise à jour, AZ Creations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. AZ Creations informera les membres de toute modification substantielle via la messagerie interne de son site, si ces conditions ne conviennent plus au membre, il peut résilier son contrat en supprimant son compte dans un délais de 10 jours à partir de la date ou le membre est notifié de la modification.
A défaut de résiliation à l’expiration du délai précité de 10 jours, les modifications seront considérées comme ayant été approuvées.
Toute renonciation à un droit quelconque découlant des présentes conditions ou de l’utilisation du site et des services qui y sont offerts devra être expressément constatée dans un écrit émanant de la partie qui renonce à ce droit. Aucune partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation verbale ou tacite de l’autre partie à un tel droit.
Les droits et obligations résultant des présentes Conditions ainsi que de l’utilisation du Site et des services qui y sont offerts sont indivisibles. En cas de décès d’un Utilisateur personne physique, ses héritiers et ayant droits seront tenus de respecter les droits et obligations qu’il aura souscrits, et ce, intégralement et de manière indivisible.
l’abonnement aux services AZ Creatons sera tacitement renouvelé à la fin de chaque mois, à moins que l'utilisateur n'ait mis fin à cet abonnement en supprimant son compte, ou par demande via la messagerie interne du site.
AZ Creations n'est pas responsable des activités de ses utilisateurs ou des contenus qu'ils proposent.
Le nombre maximal de maquettes proposées par AZ Creations lorsque le client choisit une des offres à la carte (création de contenu, création de logo, création de site internet à la carte…) est de deux (02) maquettes. Si le client souhaite avoir plus de maquettes, il doit payer un supplément.
Les prix et offres proposées par AZ Creations peuvent varier selon le cours du dinar algérien par rapport à l'euro. Les utilisateurs seront évidemment informés avant tout changement des prix.
9 - Loi applicable et juridictions compétentes :
Les présentes Conditions sont régies par le droit algérien. En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux territoriaux d’Alger seront compétents.